1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• Stages
• Ateliers
• Accompagnements individuels
• Tableaux

Toute prestation accomplie par la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (entreprise non soumise à la TVA) .

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Frais de livraison : frais d’envoi + enveloppe de protection.

La société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le paiement en ligne sur le site marie-france-augereau.fr est sécurisé par l’usage du tiers de confiance Paypal.

Le règlement des commandes hors devis individualisé s’effectue :

• par compte Paypal
• par carte bancaire
• par virement

Le règlement des commandes sous devis individualisé s’effectue par virement bancaire. Le solde devant être payé avant réception des commandes.

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services et marchandises livrés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

7. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU.

8. Clause de réserve de propriété

La société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

10. Force majeure

La responsabilité de la société MADAME MARIE-FRANCE AUGEREAU ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce :
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
55 Rue Hoche,
85000 La Roche-sur-Yon.